Clausier Économie Circulaire

07/10/2025 • Article • Décryptage

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Pour soutenir les maîtres d’ouvrage dans l’intégration d’une commande publique plus circulaire, le Clausier Économie Circulaire est à leur disposition.

La commande publique est un levier d’intégration de l’économie circulaire dans les chantiers de Travaux Publics, au travers des clauses notamment.

Ce document élaboré par la FRTP Ile-de-France :

  • Précise le cadre des définitions importantes ;
  • Fait un rappel des obligations légales et réglementaires ;
  • Présente un décryptage du CCAG Travaux 2021 ;
  • Propose des clauses pouvant être intégrées dans un marché de travaux.

Le CCAG (= Cahier des Clauses Administratives Générales) Travaux 2021 s’applique aux marchés de travaux et fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables. Souvent dérogé par les clauses spécifiques du CCAP (= Cahier des Clauses Administratives Particulières), ce document propose plusieurs articles en faveur de l’économie circulaire :

  • Article 20.2 relatif à la clauses environnementale générale ;
  • Article 21 relatif à la provenance des matériaux et produits ;
  • Article 36 relatif à la gestion des déchets [et matériaux] de chantier ;
  • Article 40 relatif aux documents fournis après l’exécution.

Les clauses proposées complètent les articles du CCAG Travaux 2021, en intégrant l’usage d’outils (SEVE-TP et l’outil de comptage des flux de matériaux), l’ouverture à variante, et le tri et la caractérisation à proximité d’un chantier soumis à la REP PMCB.

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