L’économie circulaire prend de plus en plus de place aujourd’hui dans la commande publique. Que ce soit sous l’effet des obligations réglementaires accrues, mais également de leur propre initiative, la maîtrise d’ouvrage publique intègre l’économie circulaire dans ses appels d’offres.
La loi TECV, et plus récemment la loi AGEC, témoignent des obligations réglementaires auxquelles les entreprises doivent répondre. En outre, en Ile-de-France, la Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe des objectifs précis en matière de taux de recyclage et de valorisation. Ces objectifs doivent être suivis et intégrés par les collectivités franciliennes, et donc par les entreprises pour leur mise en œuvre sur le chantier.
Pour répondre aux objectifs nationaux et régionaux, la FRTP Ile-de-France porte une démarche de sensibilisation et de montée en compétence des acteurs de la filière des Travaux Publics et leurs parties prenantes au sujet de l’économie circulaire. Cette démarche bénéficie du soutien de l’ADEME Ile-de-France, de la Région Ile-de-France et du Cerema.
Pour toute demande, contacter : idf-economiecirculaire@fntp.fr
Présentation de la démarche
Le support suivant détaillé les origines, le contexte réglementaires, les objectifs, les cibles et la boîte à outils de la Feuille de Route Économie Circulaire des Travaux Publics en Ile-de-France.
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Sensibilisation
L’équipe de la FRTP Ile-de-France, en charge de la démarche « économie circulaire », se tient à disposition des acteurs du secteur des Travaux Publics et leurs parties prenantes pour des rencontres et des sessions d’information / de sensibilisation autour de ces sujets à enjeux.
Adresse mail à contacter : idf-economiecirculaire@fntp.fr
Pour rassurer la maîtrise d’ouvrage et permettre aux entreprises de monter en compétences, des documents techniques rédigés par la profession sont à disposition de ces acteurs.
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Guide Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs et en technique routière – Les matériaux de déconstruction issus du BTP (Cerema, 2016)
Ce guide propose des préconisations à mettre en place dans les marchés de travaux (pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises) pour favoriser la réalisation d’une bonne gestion des déchets de chantier et favoriser le recyclage des déchets.
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Guide Marchés Publics de Travaux : Mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantiers – Guide pratique à destination de la maîtrise d’ouvrage (Materrio-FNTP, 2019)
Ce guide propose des préconisations à mettre en place dans les marchés travaux (maître d’œuvre et entreprises) pour favoriser la réalisation d’une bonne gestion de déchets de chantier et favoriser le recyclage des déchets.
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Le Clausier Économie Circulaire
En un seul et même endroit, retrouvez les définitions clés, l’arsenal réglementaire à disposition de la maîtrise d’ouvrage, le décryptage du CCAG Travaux 2021 et des clauses adaptées aux enjeux de l’économie circulaire dans les Travaux Publics.
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Mémo Les variantes dans la commande publique (FNTP, 2022)
Ce document synthétique cadre les possibilités qu’offrent les variantes dans les marchés publics : présentation d’une variante, les règles applicables, la méthode d’analyse, …
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Guide d’aide à la réalisation d’un schéma d’organisation des déchets de chantier du BTP (FNTP, 2014)
Pour aider les entreprises à prévoir au mieux la gestion des déchets tout au long du chantier, ce guide propose une trame désignant les éléments à intégrer dans le SOSED (Schéma d’Organisation de Suivi et d’Élimination des Déchets) en matière de : prévention, de réduction, de tri et de valorisation.
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Pictogrammes de tri (FNTP, 2018)
Ces illustrations permettent d’identifier visuellement les différentes bennes et leurs contenus sur la base des principaux flux de matériaux présents dans un chantier de Travaux Publics.
Pour assurer la traçabilité et la bonne gestion des déchets de chantiers, les matériaux sortants (les déchets) doivent faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets ; celui-ci sera une pièce justificative prouvant que le déchet a bien été valorisé ou éliminé. La FNTP adapte le document aux déchets inertes.
Il s’agit d’un document indispensable dans la chaîne de traçabilité des déchets internes pour formaliser leur demande de traitement au sein d’une installation de traitement.
En complément de la documentation technique, des outils ont été développés par la profession pour accompagner les acteurs dans leur démarche d’économie circulaire.
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SEVE-TP (FNTP)
Cet outil d’aide à la décision compare les solutions (de base ou variantes) sur la base d’indicateurs précis (émissions de GES, consommation de ressources énergétiques, préservation de la ressource, …) pour réduire l’impact environnemental du chantier.
De prochaines sessions de formation seront prévues : dates et inscriptions bientôt disponibles.
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DTS Transfer (FNTP)
Cette application permet de gérer l’ensemble du processus de suivi et de traçabilité des déchets du chantier (comme un registre chronologique) et qui est directement liée à Trackdéchets et au RNDTS.
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Outil de comptage des flux de matériaux (FRTP Ile-de-France)
Pour accéder à l’outil, contacter l’adresse suivante : idf-economiecirculaire@fntp.fr
L’outil propose un bilan, une auto-évaluation des performances « économie circulaire » (niveau de réemploi, usage de matériaux recyclés, achat de matériaux franciliens, …) d’un chantier de Travaux Publics au regard des obligations réglementaires auxquels la maîtrise d’ouvrage est soumise : Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile-de-France.
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Cartographie des plateformes (Materrio)
La carte interactive permet aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises d’identifier les plateformes à proximité du chantier pour valoriser les déchets à proximité de l’ouvrage (et ainsi réduire l’impact environnemental de l’opération).
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Démarche Les Recycleurs des Travaux Publics (FNTP)
Cette démarche offre aux exploitants de plateforme de valoriser leur activité, leur savoir-faire et la qualité des matériaux recyclés qu’ils proposent ; au total, 23 entreprises franciliens ont signé la charte d’adhésion.
Outil de comptage des flux de matériaux (FRTP Ile-de-France)
Pour accéder à l’outil, contacter l’adresse suivante : idf-economiecirculaire@fntp.fr
L’outil propose un bilan, une auto-évaluation des performances « économie circulaire » (niveau de réemploi, usage de matériaux recyclés, achat de matériaux franciliens, …) d’un chantier de Travaux Publics au regard des obligations réglementaires auxquels la maîtrise d’ouvrage est soumise : Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile-de-France.
Pour faciliter son appropriation, l’outil s’accompagne d’un pack d’utilisation : à retrouver à la page d’info dédiée (lien bientôt disponible)
Des sessions de formations seront prochaines programmées : dates et inscriptions bientôt disponibles.
SEVE-TP (FNTP)
Outil disponible en cliquant : ici
Il aide à la décision en comparant des solutions techniques (de base ou variantes) sur la base d’indicateurs précis (émissions de GES, consommation de ressources énergétiques, préservation de la ressource, …) pour réduire l’impact environnemental du chantier.
C’est notamment un atout pour une démarche économie circulaire puisque l’un des indicateurs qu’il peut valoriser est : l’économie de la ressource. Il met ainsi en avant les solutions qui utilisent des matériaux recyclés par rapport à des matériaux neufs.
De prochaines sessions de formation orientée économie circulaire seront prévues : dates et inscriptions bientôt disponibles.
Deux chargées de mission Économie Circulaire ont été recrutées pour animer la démarche et accompagner les acteurs sur l’ensemble du territoire francilien. Elles sont chacune référente sur 4 départements pour déployer au mieux la démarche et être au plus proche des acteurs.
Pour le 75 – 78 – 92 – 95 :
Camille SANJIVY : c.sanjivy@fntp.fr
Pour le 77 – 91 – 92 – 93 :
Lucile EVRARD : l.evrard@fntp.fr
ADEME Ile-de-France
Site web de l’ADEME Ile-de-France : https://www.ademe.fr/direction-regionale/ile-de-france/
Identifié comme acteur phare de la transition écologique, l’ADEME est aujourd’hui des plus engagés et mobilise les différentes parties prenantes afin de leur donner les moyens de progresser. La direction régionale Ile-de-France de l’ADEME soutient financièrement la feuille de route et ses actions d’animation territoriale afin de contribuer à la transition écologique du secteur des Travaux Publics francilien.
Région Ile-de-France
Site web de la Région Ile-de-France : https://www.iledefrance.fr/
Pendant la rédaction du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) par la Région Ile-de-France (volet BTP), la FRTP Ile-de-France a été identifiée pour embarquer l’ensemble de la profession des Travaux Publics dans l’atteinte de ces objectifs. Ainsi, la Région Ile-de-France soutient financièrement la Feuille de Route Économie Circulaire (plan d’actions pour atteindre les objectifs).
Cette feuille de route respecte et promeut les engagements de la Charte Régionale des valeurs de la République et de la laïcité disponible ici.
Cerema
Site web du Cerema : https://www.cerema.fr/fr
Le Cerema accompagne les territoires en leur apportant des connaissances, des savoirs scientifiques et techniques, et des solutions innovantes pour contribuer à la transition écologique. Il a répondu présent pour soutenir sur le plan technique la FRTP Ile-de-France, dans la mise en place de la Feuille de Route Économie Circulaire.
Pour comprendre les enjeux et les actions de la profession autour de l’économie circulaire dans les chantiers de Travaux Publics, nous vous mettons à disposition des vidéos pour vous introduire le sujet.