La gestion des déchets commence dès la phase de rédaction du marché car le maître d’ouvrage est producteur des déchets et doit assurer leur gestion jusqu’à leur valorisation ou élimination finale, tout comme l’entreprise qui en est le détenteur (article L.541-2 du code de l’environnement).
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Le tri, la caractérisation et la traçabilité sont des étapes essentielles à une bonne économie circulaire dans les Travaux Publics. La bonne gestion des matériaux et les déchets valorisés représentent des ressources qui pourront être réinjectées dans les chantiers avec un impact environnemental réduit.
Comment mettre en place une gestion des matériaux et des déchets ?
Dans la conception du projet, la prise en compte de la hiérarchie des modes de traitement (article L.541-1 du code de l’environnement) est un élément clé qui introduit un ordre de priorité dans le traitement des matériaux et des déchets :
- Prévention et réduction (ex : opération de déblais/remblais sur site pour éviter la production de déchets) ;
- Réemploi et réutilisation (ex : réemploi de potelet stocké durant la requalification d’une route pour un même usage) ;
- Recyclage (ex : envoi des revêtements bitumineux en plateforme pour transformation en agrégats d’enrobés) ;
- Autre type de valorisation (énergie, chaleur, carburant, …) ;
- Élimination (envoi en installation de stockage).
Pour anticiper la gestion des matériaux et des déchets, les acteurs peuvent mettre en place quelques actions :
Maître d’ouvrage / Maître d’œuvre :
- Réaliser un diagnostic ressources-déchets en amont : pour identifier les gisements de matériaux et déchets, et les filières de valorisation à privilégier ;
- Côte commande publique, utiliser le CCAG Travaux 2021 : article 36 (relatif à la gestion des déchets [des matériaux] de chantier) et article 40 (relatif aux documents fournis après l’exécution) à retrouver dans le Clausier Économie Circulaire pour plus d’informations ;
- Ouverture aux variantes environnementales : en donnant la possibilité aux entreprises de proposer des solutions circulaires pour cette gestion des matériaux et des déchets ;
- Intégrer la gestion de déchets dans le critère d’attribution environnemental : en valorisant les actions de l’entreprises dans ce sens.
Entreprise :
Pour mettre en avant les actions liées à la gestion des matériaux et des déchets qu’elle mettra en place sur le chantier, l’entreprise peut rédiger un SOGED (= Schéma d’Organisation et de GEstion des Déchets) afin de préciser :
- Le « responsable déchet » sur le chantier ;
- Les actions de sensibilisation auprès des collaborateurs du chantier ;
- La méthode de prévention de la production des déchets ;
- La méthode de tri ;
- Les installations de valorisation, de traitement et d’élimination des déchets identifiées ;
- La méthode de traçabilité ;
- …
Sur le chantier, la zone de tri, la zone de stockage des matériaux à réemployer et les bennes de tri des déchets doivent être clairement identifiées pour les collaborateurs du chantier et les opérateurs de tri.
Le bon tri des matériaux et des déchets permettra leur valorisation efficiente : réemploi sur site, réutilisation des déchets sur un autre chantier, recyclage par typologie de matériaux et traitement des déchets dangereux et/ou pollués.
La caractérisation des déchets est obligatoire afin de les classer selon leur degré de dangerosité (article L.541-7-1 du code de l’environnement).
En fonction de sa caractérisation (inerte, non-dangereux non-inerte ou dangereux), la valorisation du déchet sera différente. Le secteur du BTP francilien a produit 40,4 millions de tonnes de déchets en 2022 (données de la Région Ile-de-France), la répartition était la suivante :
90,4% de ces déchets étaient inertes
donc valorisables à condition que le tri et la caractérisation soient bien effectués
8,9% de de ces déchets étaient non-dangereux non-inertes
0,7% de ces déchets étaient dangereux
Les déchets inertes ont un potentiel de valorisation circulaire (réemploi sur site, réutilisation sur un autre chantier et recyclage) très fort, à condition que le gisement ne soit pas pollué. Pour les déchets inertes, les entreprises peuvent réaliser une caractérisation selon les paramètres indiqués dans l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans certaines installations (valeurs limites précisées en annexe 2).
En accord avec la réglementation qui exige que le producteur (maître d’ouvrage) et le détenteur (entreprise) des déchets doivent assurer leur suivi jusqu’à leur valorisation et élimination finale, et être en capacité de fournir toute information les concernant (article L.541-7 du code de l’environnement).
Registre chronologique :
Pour réaliser le registre chronologique, la profession a développé l’outil numérique DTS Transfer qui fait le lien automatique vers Trackdéchets pour :
- Les télédéclarations sur le registre des déchets relatives aux déchets dangereux et non-dangereux, aux terres excavées et aux sédiments ;
- La transmission des bordereaux de suivi de déchets dangereux.
Déclaration d’Acceptation Préalable (DAP) :
La procédure d’acceptation en installation de traitement est l’étape pour permettre la bonne prise en charge et la bonne valorisation des déchets. Pour adresser les déchets en plateforme, l’entreprise est tenu de remplir la déclaration d’acceptation préalable (DAP) qui précise toutes les informations nécessaires (notamment le caractère dangereux ou non des matériaux).
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