22/07/2024 • Article • FRTP Ile-de-France
L’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux a mis en place un Comité de Concertation, qui intervient en cas de litige, lorsqu’il n’y a pas eu d’accord préalable entre les parties et lorsqu’aucune autre procédure de traitement du litige n’est engagée : saisine des services de l’Etat, expertise d’assurance, procédure juridique. Il intervient sur demande d’une ou des parties concernées par le litige. Les membres du Comité de Concertation s’engagent à respecter la confidentialité des dossiers étudiés, notamment celles qui sont relatives aux facturations, attachements, marchés, …
19/06/2024 • Article • FRTP Ile-de-France
Dans un contexte d’augmentation du taux de dommages aux ouvrages en souterrain en 2022 en France (+16%), l’Observatoire Ile-de-France des risques travaux sur réseaux continue de se mobiliser !
18/06/2024 • Article • FRTP Ile-de-France
Pour accompagner les différents acteurs dans la mise en oeuvre de la réglementation anti-endommagement de réseaux, le groupe communication de l’Observatoire propose des fiches pratiques et balises de sécurité sur des points clés de prévention. Ces documents sont à votre disposition, nous vous invitons à les diffuser auprès de vos équipes.