Juridique & Marchés
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Les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

15/04/2025 • Article • Estelle NOURRIN

Chorus Pro

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Le 9 avril 2025, la FRTP Ile-de-France consacrait une matinale « marchés publics » pour présenter le Livret FNTP sur les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux et la trésorerie des entreprises ainsi que les derniers développements sur Chorus Pro.

Retour sur les bonnes pratiques en matière de facturation et de règlement dans les marchés de travaux

Le ministère de l’Économie et des Finances a rappelé récemment les bonnes pratiques en matière de facturation et de règlement dans les marchés de travaux. Par ailleurs, depuis le 19 février dernier, des évolutions majeures ont été apportées sur le portail Chorus Pro : il n’est désormais plus possible de refuser un projet de décompte en raison de montants  erronés.

La Matinale d’information s’est déroulée en présence de :

  • Christophe MAITRE, Président de la Commission Marchés & IP de la FRTP IDF ;
  • Valérie BAILLAT, Directrice Adjointe aux affaires juridiques de la FNTP ;
  • Romain EVEN, Chargé de déploiement de Chorus Pro à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).

Retrouvez ci-dessous les éléments de la présentation consacrés à la facturation et à Chorus Pro.

Présentations de la matinale « marchés publics » (parties 1 et 2)

Partie 1. FNTP Présentation du livret sur les bonnes pratiques de paiements dans les marchés publics

15/04/2025

Bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

Livret des bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux et de trésorerie des entreprises

15/04/2025

Partie 2. AIFE – Présentation la facturation électronique à destination de la sphère publique avec Chorus Prof

15/04/2025

Flash TP – Marchés publics et appels d’offre – Service de saisine

15/04/2025

Pour aller plus loin

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents complémentaires aux présentations.

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