Droit social
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L’Observatoire BTP de l’insertion (OBTPI)

18/07/2024 • Article • Nathalie GALLEGO

BTP

clauses sociales

commande publique

ile-de-France

insertion

Observatoire

Travaux Publics

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L’Observatoire BTP de l'insertion, créé en 2012, a pour vocation d’identifier les bonnes pratiques et difficultés rencontrées par les entreprises de la construction dans la mise en œuvre de la clause sociale en Ile-de-France.

Face au développement des clauses sociales dans les marchés franciliens, les organisations professionnelles du BTP d’Ile-de-France travaillent, depuis 2012, au sein de l’Observatoire BTP de l’Insertion en Ile-de-France. Cet Observatoire régional a pour vocation d’inscrire la pratique des clauses sociales dans une relation gagnant/gagnant entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage franciliens.

L’Observatoire assure des missions de veille et de suivi qualitatif et quantitatif des clauses en Ile-de-France, d’alerte en cas de clauses abusives, et de dialogue avec les maîtres d’ouvrage pour favoriser une vision partagée et harmonisée des clauses sociales entre les acteurs de la construction.

Composition de l’Observatoire

Sont membres fondateurs, les organisations professionnelles du BTP en Ile-de-France :

Nos actions

En cas de clause abusive, l’Observatoire peut être sollicité par les entreprises afin d’engager un dialogue avec le maître d’ouvrage et revoir les modalités de mise en œuvre de la clause. L’Observatoire organise des rencontres avec les maîtres d’ouvrages franciliens et propose des visites de chantiers pour sensibiliser les acteurs de l’insertion aux spécificités des métiers de la construction.

Les membres de l’Observatoire sont à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leur compréhension de la clause sociale.

En cas de clauses abusives détectées dans un appel d’offres, n’hésitez pas à solliciter l’Observatoire pour initier un dialogue avec le Maître d’ouvrage.

Observatoire BTP de l’insertion – Note de cadrage

19/07/2024 • Décryptage

Mode d’emploi des clauses sociales

05/10/2018 • 7

Modèle de mémoire en insertion

05/10/2018 • 5

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (2018)

03/07/2018 • 64

Notre boîte à outils

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